La mutuelle vous permet de prendre en charge vos dépenses de soins et de santé qui ne sont pas pris en charge par votre Assurance Maladie. Cependant, ce remboursement n’est effectué qu’à partir d’un certain montant de charges. Seulement si vous êtes déjà couvert par une complémentaire santé. En ce sens, une question très importante se pose qui est : comment obtenir une aide au paiement d’une assurance complémentaire de santé ? Découvrez toutes les réponses à ce sujet dans cet article.

Quelles sont les conditions qu’il faut pour bénéficier d’une assurance complémentaire de santé ?

Pour l’obtention d’une assurance complémentaire de santé, il y a des conditions à respecter :

La résidence

L’obtention d’une complémentaire santé peut être apportée de manière stable et régulière aux personnes résidant en métropole ou dans le département d’outre-mer. Autrement dit, vous devez avoir une résidence dans cette région française pendant plus de 3 mois et avoir la nationalité française, dans le cas contraire, vous devez être titulaire d’un titre de séjour validé. Si vous êtes un étranger et que vous n’avez pas de titre de séjour, vous pouvez effectuer la demande de l’assurance complémentaire de santé si vous arrivez à donner la preuve que vous avez déposé votre demande de titre de séjour (accusé de réception ou citation à comparaître).

Le revenu

Le revenu est également une condition qui doit être pris en considération, car l’assurance complémentaire de santé fait en sorte de faire la détermination de vos droits en considérant toutes les ressources collectées par votre famille au cours des 12 derniers mois. Si vous ne dépassez pas la limite de revenu fixé, vous pourrez demander l’ACS.

L’estimation de vos droits

Vous pouvez choisir d’utiliser le simulateur de droits mis à votre disposition sur les sites d’Assurances Maladies et de la Mutualité Sociale Agricole pour estimer vos droits à l’ACS.

Quelles sont les démarches pour obtenir une aide au paiement d’une assurance complémentaire de santé ?

Pour obtenir une aide au paiement d’une assurance complémentaire de santé, il faut passer par des étapes :

  • faites une demande ;
  • choisissez votre organisme de mutuelle santé ;
  • demandez le montant nécessaire ;
  • faites une demande de renouvèlement.

La demande d’ACS se fait auprès de votre caisse d’assurance maladie (CPAM, MSA, RSI). Il faut compléter un dossier qui est similaire au dossier du Cerfa 12504 07. Pour les pièces justificatives, elles varient d’une personne à une autre, elles sont mentionnées dans le formulaire.

Après réception de votre dossier complet, votre mutuelle a 2 mois pour vous répondre. Passé ce délai, en l’absence de réponse de sa part, vous pourrez envisager que votre demande soit acceptée.

À l’inverse, s’il y a un refus, vous pouvez choisir de demander à votre banque de réexaminer sa réponse. Le recours doit être obligatoirement fait avant 2 mois suivant la réception de l’avis de rejet. Vous pouvez la rédiger sous forme d’une lettre de demande et envoyez-la à votre caisse par courrier recommandé.

Que faire si la demande d’aide est refusée ?

Si la réponse est à nouveau refusée, vous pouvez contacter le comité du ministère de l’Assistance sociale tel que décrit dans l’avis de refus d’assignation.

Si votre demande d’ACS est acceptée, vous recevrez une attestation de tiers payant de la part de votre caisse. Par conséquent, avec cette attestation, vous n’aurez pas à prépayer la partie payée par votre fond. Cependant, la partie supplémentaire reste à votre charge.

De plus, ce dernier vous enverra également un « certificat de chèque » qui est un document prouvant que vous disposez des droits à une aide au paiement d’une assurance complémentaire de santé. Un chèque est joint pour régler la cotisation annuelle de votre contrat. Vous aurez une échéance de 6 mois pour transmettre cette attestation de contrôle.

Pour la somme, selon l’âge du bénéficiaire, le montant de la prime varie de 100 euros à 550 euros. Enfin, comme cette aide n’est valable qu’un an, il faut automatiquement demander un renouvèlement, mais vous devez d’abord en informer votre caisse. 2 à 4 mois avant l’expiration du contrat, vous devez introduire une demande de renouvellement auprès de votre caisse d’assurance maladie. Faites-en comme la première demande. Et voilà vous savez désormais tout ce qu’il faut savoir à ce sujet.