Vous désirez remplacer votre mutuelle de santé actuelle par une autre car vous la trouvez coûteuse ou vos besoins ont évolué ? Désormais, à partir du 1er décembre 2020, il est possible d’annuler votre contrat d’assurance à tout moment et cela à partir de la 1ére année de souscription. En effet, vous n’êtes pas obligé d’attendre votre échéancier annuel pour résilier votre contrat sans pénalités. Ce décret vient appliquer la loi relative au droit d’annulation de contrat d’assurance sans pénalités et frais supplémentaires. Alors, comment procéder à la résiliation d’un contrat d’assurance santé ?
Comment résilier un contrat d’assurance santé ?
Procéder à la résiliation de votre contrat d’assurance santé, c’est mettre un point à votre contrat avant l’échéance annuelle. Cette résiliation peut être demandée par l’assureur et aussi par l’assuré. En effet, si l’assureur désire rompre son contrat d’assurance santé le liant à l’assuré, un préavis écrit doit être envoyé à l’assuré via la poste. Une fois l’assuré accuse la bonne réception du courrier, la résiliation prendra effet dans les 15 jours qui suivent la réception de l’écrit.
Dans le cas où l’assuré souhaite mettre un terme à son contrat d’assurance santé, une lettre de résiliation recommandée doit être écrite pour la compagnie d’assurance. L’envoi de cette lettre permet à votre assureur de comprendre les raisons de la résiliation, ainsi annuler carrément votre assurance santé.
Le temps d’une résiliation d’assurance santé
Désormais, vous pouvez à tout moment procéder à la résiliation de votre contrat d’assurance santé. Cependant, il est important de signaler que plus votre demande de résiliation sera éloignée, plus les frais engendrés seront élevés.
Comme mentionné précédemment, la résiliation d’un contrat d’assurance santé peut se faire selon deux situations. Conséquemment, le temps de la résiliation est différent selon chaque possibilité. Généralement, lorsqu’il s’agit d’une résiliation faite par l’assureur, la procédure prend 15 jours après la réception du préavis. Quant à la résiliation qui vient de la part de l’assuré, la suspension du contrat d’assurance santé prendra effet dès la réception de la lettre écrite par l’assuré.
Comment résilier un contrat d’assurance santé avant l’échéance ?
Une nouvelle fois, il est possible de procéder à une résiliation de contrat d’assurance santé avant l’échéance et cela dans certains cas précis. Une lettre recommandé suffira pour signaler votre envie de mettre un terme au contrat qui vous lie à la compagnie d’assurance. Dans ce cas, vous pouvez demander un remboursement de vos cotisations (les primes à partir de la date de résiliation). En contrepartie, votre assureur peut vous demander le motif de votre résiliation qui est dû généralement à :
- la prime d’assurance qui connaît une hausse injustifiée ;
- la souscription à un autre contrat d’assurance santé ;
- un changement de profil ou de conditions.
Changement de situation
Il existe certains cas précis où l’assuré peut justifier la résiliation de son contrat d’assurance sans attendre la prochaine échéance. En effet, un changement de situation peut concerner :
- arrêt de travail forcé ;
- un départ anticipé en retraite ;
- un changement de métier ;
- une baisse de salaire ;
- un changement de résidence.
Il est important de noter que la demande de résiliation doit être effectuée au plus tard dans les 3 mois à compter de la date de changement de situation. Bien évidemment, avec des justificatifs à l’appui. Toutefois, il faudra attendre un mois pour que la résiliation de votre contrat prenne effet.
Souscrire une nouvelle mutuelle d’entreprise
Souscrire à un nouveau contrat d’assurance santé chez votre entreprise est une raison valable pour mettre fin à votre contrat actuel sans attendre l’échéance annuelle. En étant employé dans une entreprise, votre patron doit impérativement vous faire signer un contrat d’assurance de santé. Ce dernier peut également couvrir les autres membres de la famille comme vos enfants et votre conjoint(e). Il suffit donc de rédiger une lettre de résiliation et de l’envoyer à votre assureur avec un justificatif à l’appui.
Une hausse injustifiée de la prime d’assurance
Si vous jugez que votre prime annuelle de la mutuelle de santé est élevée de manière injustifiée, alors vous avez le droit de résilier votre contrat d’assurance santé. Pensez à envoyer à votre assureur, une demande de résiliation au plus tard dans les 15 jours suivant. Une fois que l’assureur reçoit votre courrier, la suspension de votre contrat d’assurance prendra effet entre 1 mois et 2 mois à compter de la date de réception de votre demande.
